Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre

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Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Mise à jour le 02 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais au préalable, le maître d’œuvre doit vérifier que les offres qui lui ont été présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables afin de respecter le formalisme des marchés publics.

Néanmoins, le Code de la commande publique offre quelques souplesses et permet ainsi au maître d’ouvrage d’autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. Cette régularisation reste cependant très encadrée et ne peut pas porter sur tous les éléments du marché. Comment définir l’irrégularité et quelles sont les conditions de cette régularisation ?

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Définir l’irrégularité

Tous les soumissionnaires à une procédure de passation doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation, qu’il s’agisse du règlement de la consultation (RC), des cahiers des charges, des bordereaux de prix unitaires, etc.

A noter

Avant de procéder à leur classement, le maître d’œuvre doit s’assurer de la recevabilité des offres. La notion de l’irrégularité...

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