Fichepratique

Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 12 févr. 2025 | Référence : 13415

L'essentiel par l'éditeur

Dans le cas particulier d’un concours de maîtrise d’œuvre, une offre irrégulière peut être une offre qui ne respecte pas les prescriptions du règlement et du programme du concours ou qui présente un projet non conforme au programme fonctionnel. L’offre irrégulière ne doit pas être confondue avec les offres inacceptables et les offres inappropriées. Les offres anormalement basses, elles, nécessitent une vérification approfondie avant rejet.

  • Qu’est-ce qu’une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre ?
  • Comment régulariser une offre irrégulière dans un marché public ?
  • Quelle est la différence entre une offre irrégulière, inacceptable et inappropriée ?

Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais au préalable, le maître d’œuvre doit vérifier que les offres qui lui ont été présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables afin de respecter le formalisme des marchés publics.

Néanmoins, le Code de la commande publique offre quelques souplesses et permet ainsi au maître d’ouvrage d’autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. Cette régularisation reste cependant très encadrée et ne peut pas porter sur tous les éléments du marché. Comment définir l’irrégularité et quelles sont les conditions de cette régularisation ?

1.

Définir l’irrégularité

Tous les soumissionnaires à une procédure de passation doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation, qu’il s’agisse du règlement de la consultation (RC), des cahiers des charges, des bordereaux de prix unitaires, etc.

A noter

Avant de procéder à leur classement, le maître d’œuvre doit s’assurer de la recevabilité des offres. La notion de l’irrégularité de l’offre est définie à l’ article L. 2152-2 du Code de la commande publique (CCP).

Il peut s’agir, par exemple, d’une offre incomplète, qui ne comporte pas tous les documents exigés par le RC ( CE, 12 janv. 2011, n° 343324, Département du Doubs ), ou lorsqu’une ligne du bordereau unitaire des prix n’est pas remplie alors qu’il s’agit d’une exigence formulée dans le cahier des charges ( C...

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