Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

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Mise à jour le 16 janv. 2025 | Référence : 2258

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel thérapeutique permet aux fonctionnaires et agents contractuels de reprendre progressivement leur activité professionnelle pour favoriser leur rétablissement. Il est accessible sous certaines conditions et nécessite une demande formelle accompagnée d'un certificat médical. La procédure inclut l'avis d'un médecin agréé et peut être prolongée sous conditions. Les agents conservent leur rémunération complète et leurs droits à l'avancement. Depuis novembre 2021, de nouvelles dispositions encadrent ce dispositif.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule la procédure d'octroi d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Quels sont les effets du temps partiel thérapeutique sur la rémunération et les droits à l'avancement ?
1.

Connaître les cas d’octroi d’un temps partiel thérapeutique

Sont susceptibles de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique :

A noter

Les salariés de droit privé employés par les personnes publiques peuvent également bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions fixées par...

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