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L'essentiel par l'éditeur
Le droit d'alerte et de retrait permet aux agents de signaler et de se retirer d'une situation de danger grave et imminent menaçant leur santé ou leur vie. Ce droit, encadré par la réglementation, nécessite un motif raisonnable et ne doit pas créer de nouveaux risques. Les agents de sécurité publique ont des restrictions spécifiques. L'employeur doit enquêter et prendre des mesures correctives avant de demander la reprise du travail. Une formation adéquate est essentielle pour éviter les abus et garantir la sécurité.
Le danger grave et imminent est un danger menaçant directement la santé ou la vie d’un agent ( D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5-1 ) :
La situation de danger grave et imminent peut être identifiée par :
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