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L'essentiel par l'éditeur
La retenue de garantie est une mesure essentielle pour sécuriser les marchés publics, couvrant les réserves formulées lors de la réception ou pendant la période de garantie. Limitée à 5 % du montant initial, elle est abaissée à 3 % pour les PME et certains établissements publics. Des alternatives comme la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire sont possibles. La restitution intervient un mois après la fin de la garantie, sous conditions. Une gestion rigoureuse est cruciale pour éviter des sanctions.
La retenue de garantie constitue l’une des garanties financières les plus protectrices de la relation contractuelle entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché. Sa vocation première est de couvrir les réserves formulées lors de la réception ou de l’admission, ainsi que celles intervenant pendant la période de garantie.
Vous pouvez prévoir la constitution d’une retenue de garantie dès lors que votre marché comporte une durée de garantie (tant pour les marchés de travaux que pour les marchés de fournitures).
Attention
Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Depuis une modification introduite par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 , le taux de la retenue de garantie est ram...
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