Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Contexte

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion :

• soit que les prestations soient jugées non conformes à la commande ;
• soit que le délai de réalisation ait été trop long ;
• soit, pour l’entrepreneur, que la somme que la collectivité s’apprête à lui verser soit jugée mal évaluée.

Dans ce cadre, c’est la procédure de réclamation qui est mise en œuvre. Si le maître d’œuvre la diligente pour l’essentiel, c’est la collectivité qui décide in fine quelle suite y donner.

Une attention particulière doit y être prêtée, puisqu’en l’absence d’accord amiable, le juge sera saisi et tranchera.