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Gérer les inscriptions scolaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux (C. éduc, art. L212-7) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette prévision des effectifs scolaires est une opération complexe. Elle n’est pas statique et s’analyse en termes de flux entre les inscriptions, les dérogations internes et externes, les radiations et, à la marge, les maintiens et les passages anticipés. Elle résulte de la gestion des élèves école par école et entre chacune d’entre elles ; plus une commune possède d’écoles, plus les mouvements sont nombreux, imbriqués et s’enchaînent d’une école vers l’autre et vice versa.

Une gestion de ces flux nécessite une bonne appréhension des processus, une bonne analyse du présent et futur, et, pour cela, un équipement et un programme informatiques performants.

La gestion des effectifs a également pour fonction de constituer le fichier scolaire des élèves domiciliés sur le territoire de la commune dont le maire est tenu de dresser la liste chaque année.

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Déterminer les flux d’une année sur l’autre

À la suite de Francis Oudot, premier président de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (Andev), on peut classer les mouvements dans les effectifs scolaires de la manière suivante :

Flux entrants :

  • première inscription dans une école publique de la commune de l’enfant habitant le secteur ;
  • inscription suite à l’arrivée dans le secteur ;
    • ...
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