Gérer les inhumations et exhumations

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Mise à jour le 14 sept. 2024 | Référence : 8157

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des inhumations et exhumations en France est encadrée par des procédures strictes. L'inhumation nécessite un certificat médical de décès, un acte de décès et un permis d'inhumer délivré par le maire. Les exhumations, quant à elles, sont soumises à des conditions spécifiques, notamment l'autorisation du maire ou du préfet de police à Paris. Les opérations doivent être surveillées par un agent de l'état civil. Depuis 2021, les taxes funéraires ont été supprimées, simplifiant ainsi les démarches administratives.

  • Quelles sont les étapes pour obtenir un permis d'inhumer en France ?
  • Quelles conditions doivent être remplies pour procéder à une exhumation ?
  • Les taxes funéraires sont-elles toujours en vigueur en France ?
1.

L’inhumation

Constater le décès

Pour ce faire, la première étape est l’établissement du certificat médical de décès, dont la partie administrative déterminera les conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations post-mortem, puisqu’il va préciser :

  • les circonstances du décès qui, si elles font naître un doute, interdiront l’inhumation et/ou la crémation dans l’attente d’un examen de corps ou d’une autopsie ;
  • l’état sanitaire du défunt (porteur d’une infection transmissible ou en état de décomposition rapide) qui pourra être à l’origine d’une mise en bière immédiate dans un cercueil adapté ;
  • l’absence ou le retrait effectué d’une prothèse fonctionnant avec des piles, obligatoire avant la mise en bière.

A savoir

Le  décret n° 2020-446 du 18 avril 2020  relatif à l’établissement du certi...

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