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Services à la population Élections et vie politique locale Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Toutefois, Les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, lorsque l’élu se retrouve dans une situation contraire à la loi, son mandat peut être interrompu d’office, soit qu’une cause d’inéligibilité ou d’incompatibilité survienne postérieurement à l’élection, soit que le conseiller ait été déchu d’une partie de ses libertés civiques ou refuse d’exercer ses fonctions.

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S’assurer de l’effectivité de la démission

Il convient avant toute chose de s’assurer que la démission de l’élu est bien effective.

La démission volontaire est effective dès qu’elle a été adressée par écrit et reçue par le président du conseil régional, l’élu démissionnaire ne pouvant alors pas se rétracter (CGCT, art. L. 4132-2).

La démission d’office...

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