Fichepratique

Gérer les amortissements et provisions

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Référence : 9592

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des amortissements et provisions est cruciale pour les EPLE, permettant une comptabilité sincère et précise. Les amortissements, obligatoires et budgétaires, reflètent la perte de valeur des immobilisations, tandis que les provisions couvrent les risques et charges probables. L'instruction M9.6 encadre ces pratiques, assurant une gestion budgétaire rigoureuse et transparente. Les conseils d'administration jouent un rôle clé dans la détermination des durées et modes d'amortissement.

  • Comment les amortissements impactent-ils le budget des EPLE ?
  • Quelles sont les règles pour constituer des provisions dans un EPLE ?
  • Quel est le rôle de l'instruction M9.6 dans la gestion comptable des EPLE ?

Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, les amortissements et provisions s’imposent en comptabilité budgétaire et n’échappent plus à la compétence de l’ordonnateur et du conseil d’administration. D’où l’implication de l’ordonnateur et du conseil d’administration dans l’évaluation et l’évolution du patrimoine.

1.

Les amortissements

Qu’est-ce que l’amortissement ?

C’est la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif (une immobilisation) sur sa durée probable de vie.

Les immobilisations sont les éléments corporels, incorporels ou financiers dont la valeur est > 800 € HT.

Selon l’origine du bien, il faut distinguer :

  • L’amortissement réel pratiqué quand les biens immobilisés ont été financés sur le fonds de roulement.
  • L’amortissement neutralisé réalisé quand les biens immobilisés ont été acquis par dotation.
  • L’amortissement du financement réalisé quand les biens ont été acquis grâce à des subventions (on parle aussi dans l’instruction d’« amortissement neutralisé »).

Remarque

À noter qu’associée à l’amortissement, la dépréciation (= perte ponctue...

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