Fichepratique

Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux

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Référence : 1726

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des horaires de travail des policiers municipaux est encadrée par des règles précises. La durée annuelle maximale est de 1 607 heures, avec des ajustements possibles pour le travail de nuit ou le dimanche. La durée hebdomadaire est de 35 heures, et la durée journalière ne doit pas dépasser 10 heures. Des cycles de travail et des astreintes peuvent être mis en place, avec des compensations en temps de repos ou financières. Des dérogations existent pour les agents en fonction de leur état de santé ou de leur rôle d'aidant.

  • Quelle est la durée légale du temps de travail pour les policiers municipaux ?
  • Comment sont gérés les horaires de nuit et les astreintes pour les policiers municipaux ?
  • Quelles dérogations au temps de travail existent pour les policiers municipaux ?

Les services de police municipale sont soumis aux règles communes à la majorité des agents territoriaux pour la gestion des horaires de travail. En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’entière liberté pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques ( CGFP, art. L. 611-2 ).

Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 rend applicables les règles relatives au temps de travail, précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.

Il est nécessaire, avant de se lancer dans un planning de service, de connaître le cadre légal régissant la durée du temps de travail et les aménagements possibles.

1.

Connaître la durée légale du temps de travail applicable aux policiers municipaux

La durée du temps de travail est envisagée ici selon les sous-divisions logiques en commençant par la durée annuelle, puis par la durée hebdomadaire et en finissant par la durée journalière du travail des agents de police municipale.

La durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle maximale est fixée à 1 607 heures. Cette durée n’englobe pas les heures supplémentaires, les repos hebdomadaires, les congés annuels et les jours fériés.

Précisons cependant que si l’agent dépasse cette durée annuelle, il a droit à des repos supplémentaires appelés « jours de RTT » (jour de réduction du temps de travail).

La durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1 607 heures, après consultation du comité technique paritaire (CTP), lorsque les missions ou les cy...

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