Services à la population

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Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Adopter un ton neutre pour la communication autour des réalisations et de la gestion de la collectivité sur le site Internet

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection organisée dans le cadre d’un renouvellement général, « toute campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité » est interdite. De plus, l’article L. 52-8 du même code dispose que la collectivité, comme...

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Élections et vie politique locale

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