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L'essentiel par l'éditeur
La gestion du service public d'assainissement implique le respect des normes environnementales, le recensement et le raccordement des immeubles, ainsi que l'entretien du réseau. Les collectivités peuvent choisir entre une gestion en régie ou une concession, chaque option ayant ses avantages. La redevance d'assainissement, basée sur le principe du pollueur-payeur, finance le service. Les collectivités doivent établir des budgets distincts pour les services d'assainissement collectif et non collectif.
Gérer le service public de l’assainissement revient à accomplir toutes les missions nécessaires pour que le service soit correctement délivré aux usagers, dans le respect des règles de protection de l’environnement. Ainsi, en plus du transport et du traitement des eaux usées, il convient, dans le cadre du service public d’assainissement, de :
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Pour e...
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Transition écologique et énergétique
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