Fichepratique

Gérer le service de l’éclairage public

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Mise à jour le 20 mai 2024 | Référence : 10989

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de l'éclairage public, bien que non obligatoire, est essentielle pour la sécurité et l'efficacité énergétique. Les installations doivent respecter la norme NF EN 13201 et être bien entretenues. La collectivité doit recenser les installations, évaluer leur consommation électrique et envisager des solutions comme les marchés publics de performance énergétique. Le remplacement des installations vétustes par des technologies modernes, comme les LEDs, peut réduire les nuisances lumineuses et la facture d'électricité.

  • Quels sont les critères pour gérer efficacement l'éclairage public ?
  • Comment optimiser la consommation d'énergie des installations d'éclairage public ?
  • Quels outils contractuels sont recommandés pour la gestion de l'éclairage public ?

La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire de la collectivité ainsi qu’une bonne coordination entre la collectivité chargée de l’entretien-maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage public et l’élu, à qui il revient l’obligation d’exercer le pouvoir de police de l’éclairage. Il s’agira du maire sur le territoire de la commune, y compris sur les voies départementales traversant l’agglomération communale, alors que la collectivité en charge de la gestion des installations pourra être la commune ou bien, en cas de transfert, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte. On retiendra que les acteurs locaux pourront aussi définir les critères permettant de qualifier d’intérêt communautaire un ou plusieurs réseaux d’éclairage public à l’instar de ce qui est pratiqué pour la voirie.

1.

Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage public

Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision d’éclairer ou non sur tout ou partie de ce territoire appartient au maire mais, dès lors que celui-ci décide d’implanter des installations lumineuses, celles-ci doivent être :

  • dimensionnées conformément aux règles de l’art, notamment la norme européenne NF EN 13201 ;
  • entretenues convenablement comme tout mobilier urbain (abribus, panneaux d’affichage…) ;
  • déclarées en tant que réseau sensible auprès du « guichet unique » conformément à la réglementation relative à la protection des ouvrages ( D. n° 2012-970, 20 août 2012 , dit décret « DT-DICT » ou « anti-endommagement »).

Il importe alors que la collectivité en charge de l’entretien, de la maintenance et de l’exploitation du réseau d’é...

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