Fichepratique

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

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Mise à jour le 5 juin 2023 | Référence : 2188

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales peuvent choisir entre l'auto-assurance et l'adhésion à l'assurance chômage pour indemniser leurs agents en cas de chômage. L'auto-assurance implique que la collectivité finance directement l'indemnisation, tandis que l'adhésion transfère cette charge à Pôle emploi moyennant des contributions. Le choix dépend des coûts et des ressources internes disponibles. L'attestation employeur est essentielle pour l'inscription à Pôle emploi et l'obtention de l'ARE.

  • Quels sont les avantages de l'auto-assurance pour les collectivités territoriales ?
  • Comment fonctionne l'adhésion à l'assurance chômage pour les agents contractuels ?
  • Quelles sont les étapes pour formuler une demande d’adhésion à l’assurance chômage ?

Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. Leurs personnels fonctionnaires bénéficiant en principe d’une garantie d’emploi, les cas de privation d’emploi sont gérés directement par l’employeur selon le régime dit de l’auto-assurance. Une option est en revanche possible pour les agents contractuels, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé : l’adhésion à l’assurance chômage. Vous pouvez naturellement être amené à vous interroger sur les avantages d’un régime plutôt qu’un autre, notamment lorsque vous recherchez à optimiser la gestion de vos moyens.

Comment choisir entre ces deux dispositifs ? D’autres options sont-elles possibles ? Quels sont les avantages et inconvénients de chacun d’entre eux ?

1.

Connaître le fonctionnement de l’auto-assurance

Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque, qui relève de l’Unédic, est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d’une convention d’assurance chômage. Toutefois, les collectivités, en application de l’ article L. 5424-1 du Code du travail , assurent elles-mêmes, selon le système d’auto-assurance, le chômage et l’indemnisation chômage de certains de leurs agents.

Principe de l’auto-assurance

Les collectivités territoriales et établissements publics assurent le paiement de l’indemnisation chômage en cas de perte d’emploi de leurs agents, à savoir :

  • les agents contractuels de droit public : surcroît de travail, besoin saisonnier, remplacement d’agents titulaires indisponibles ;
  • les agents de dro...
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