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Services à la population Élections et vie politique locale Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

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Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social emprunte à la fois au site Internet et au forum de discussion.

La communication au public par voie électronique est libre (loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, art. 1er). Les élus peuvent donc créer et utiliser un compte sur un réseau social afin de mener leur campagne électorale, mais ils restent soumis, dans ce cadre, aux interdictions et restrictions prévues en matière de propagande électorale (C. élect., L. 48-1). Dès lors, les élus qui mènent une Web campagne électorale sur les réseaux sociaux doivent suivre quatre précautions successives.

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Respecter les principes généraux de la réglementation sur la communication en période électorale

Tout d’abord, les actions de propagande électorale réalisées sur la page d’un réseau social, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à une élection, ne doivent pas constituer une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de l’élu sortant, par ailleurs candidat (C. élect., art. L. 52-1, al. 2). Ces dispositions seront appliquées au 1er septembre 2019. En...

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