Gérer le droit à l’image des mineurs

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Référence : 7843

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du droit à l'image des mineurs est cruciale dans un contexte où la banalisation et la diffusion rapide des images sont facilitées par les nouvelles technologies. Les organisateurs d'ACM doivent sensibiliser leur personnel aux lois protégeant la vie privée, notamment l'article 227-23 du Code pénal. Il est essentiel de formaliser la protection du droit à l'image par des autorisations écrites des représentants légaux et de sensibiliser les mineurs à la gestion de leur image.

  • Quels sont les droits et obligations liés à l'image des mineurs en France ?
  • Comment formaliser la protection du droit à l'image des mineurs dans un ACM ?
  • Quelles précautions prendre pour diffuser des images de mineurs en toute légalité ?
1.

Une banalisation de l’image

La protection de la vie privée n’est certes pas un fait nouveau : elle est prise en compte dès la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Mais les nouvelles technologies de l’information et de la prise d’images ont ouvert une brèche dans le respect de cette protection en banalisant l’image.

Un acte inséré dans le quotidien

La miniaturisation des appareils photographiques et leur intégration dans d’autres supports comme les téléphones portables ont permis de rendre quotidien l’acte de photographier, alors qu’il demeurait jusque-là exceptionnel. Finies les prises de vue où l’on prenait laborieusement la pose tandis que le photographe d’un jour faisait patiemment ses réglages… : un clic, et chacun peut prendre une photo à tout moment… ou être pris à son insu.

Une diffusion ra

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