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L'essentiel par l'éditeur
Les agents contractuels en France peuvent bénéficier de congés maladie selon leur ancienneté, avec des périodes de plein et demi-traitement. Les obligations incluent la soumission à des contrôles médicaux et le respect des horaires de présence à domicile. En cas de maladie grave, un congé spécifique est possible, avec maintien du traitement pendant un an. Les congés annuels non pris peuvent être reportés en cas de maladie. Les absences non justifiées entraînent des sanctions financières.
Conformément à l’ article 10 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié, l’agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :
Pour le décompte des périodes de référence prévues ci-dessus, toute journée ayant donné lieu à rémunération est décomptée pour une unité quelle...
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