Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

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Mise à jour le 29 janv. 2024 | Référence : 9911

L'essentiel par l'éditeur

La fusion d'EPCI implique la reprise automatique des personnels, garantissant leurs droits statutaires et contractuels. Un diagnostic préalable est essentiel pour gérer les postes budgétaires, le temps de travail, la rémunération, et le dialogue social. La formalisation du changement d'employeur est cruciale, avec des arrêtés individuels ou collectifs. En cas de restitution de compétences, les agents sont réaffectés selon des conventions. Les agents contractuels conservent leur ancienneté et la nature de leur contrat.

  • Comment se déroule la reprise des personnels lors d'une fusion d'EPCI ?
  • Quels sont les impacts sur les agents contractuels lors d'une fusion d'EPCI ?
  • Comment sont gérés les transferts de compétences et le devenir des agents après une fusion d'EPCI ?
1.

La réalisation d’un diagnostic

La mise en place du nouvel EPCI issu de la fusion nécessite de s’interroger sur :

  • les postes budgétaires (reprise des personnels, organigramme, tableau des effectifs…) ;
  • le temps de travail (cycles, horaires, congés, compte épargne temps, autorisations d’absence, heures supplémentaires, temps partiel…) ;
  • la rémunération, et notamment l’évolution des régimes indemnitaires, les avantages en nature, l’action sociale, la protection sociale complémentaire… ;
  • le dialogue social et le fonctionnement des instances paritaires ;
  • la santé et la sécurité au travail (la désignation des assistants et conseillers de prévention, le document unique, les autorisations et les habilitations, la médecine professionnelle, le fonctionnement des instances médicales…) ;
  • la gestion des contrats et des conventions (...
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