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L'essentiel par l'éditeur
La fusion d'EPCI implique la reprise automatique des personnels, garantissant leurs droits statutaires et contractuels. Un diagnostic préalable est essentiel pour gérer les postes budgétaires, le temps de travail, la rémunération, et le dialogue social. La formalisation du changement d'employeur est cruciale, avec des arrêtés individuels ou collectifs. En cas de restitution de compétences, les agents sont réaffectés selon des conventions. Les agents contractuels conservent leur ancienneté et la nature de leur contrat.
La mise en place du nouvel EPCI issu de la fusion nécessite de s’interroger sur :
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Intégral Ressources humaines
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