Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

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Référence : 9020

L'essentiel par l'éditeur

La promotion interne des fonctionnaires territoriaux permet un accès à des cadres d'emplois supérieurs sans changement de catégorie hiérarchique. Elle offre des opportunités de carrière améliorées et repose sur l'expérience professionnelle et la valeur des agents. Les voies d'accès incluent l'inscription sur une liste d'aptitude par choix ou examen. Les quotas de promotion sont assouplis, mais nécessitent un certain nombre de recrutements. Les conditions incluent l'ancienneté et la formation, et les décisions sont guidées par des lignes directrices de gestion.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la promotion interne dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment fonctionne le système de quotas pour la promotion interne des fonctionnaires territoriaux ?
  • Quelles sont les voies d'accès à la promotion interne pour les fonctionnaires territoriaux ?
1.

Appréhender les principes de base

Les fonctionnaires justifiant d’une expérience professionnelle confirmée bénéficient de possibilités d’accès aux cadres d’emplois de niveau supérieur au titre de la promotion interne.

La promotion interne correspond à un changement de cadre d’emplois, pas forcément de catégorie hiérarchique (A, B, C). Ainsi, par exemple, le passage d’attaché à administrateur (tous deux en catégorie A) ou d’adjoint technique à agent de maîtrise (catégorie C) se fait sans élévation de catégorie.

La promotion interne débouche sur :

  • un changement de grade ;
  • l’accès à un niveau plus élevé de fonctions ;
  • des possibilités de carrière plus favorables.

A noter

Tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles par promotion interne, notamment dans la filière médico-sociale où certaines professions sont protég..

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