Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage

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Mise à jour le 10 oct. 2024 | Référence : 0175

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la non-conformité des travaux est cruciale à chaque étape : exécution, réception et vie de l’ouvrage. Un suivi rigoureux minimise les risques de non-conformité, retard ou surcoût. En cas de non-conformité, des procédures de validation et des mises en demeure sont essentielles. La responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée en cas de manquement. Les garanties de parfait achèvement et décennale offrent des recours pour les désordres affectant la solidité de l’ouvrage.

  • Comment gérer la non-conformité des travaux lors de l’exécution ?
  • Quelles sont les étapes clés pour la réception des travaux ?
  • Quelles garanties s’appliquent en cas de non-conformité après la réception ?
1.

Gérer la non-conformité au stade de l’exécution des travaux

Les risques de non-conformité sont minimisés par un suivi vigilant de l’exécution de votre marché de travaux (cf. Gérer la non-conformité). Ce suivi scrupuleux limite aussi les risques de retard ou de surcoût financier.

Néanmoins, même en déployant la plus grande vigilance, vous rencontrerez des cas de non-conformité. Il vous faut donc mettre en place des procédures de validation des matériaux et techniques employés, en collaboration avec votre maître d’œuvre ou votre assistance à maîtrise d’ouvrage.

En outre, il appartient à votre maître d’œuvre de :

  • porter à l’attention du titulaire les cas de non-conformité relevés ;
  • le mettre en demeure de reprendre les travaux.

Cette mise en demeure doit être notifiée par écrit à votre opérateur économique. Elle précisera les él..

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