Gérer la fusion des listes au second tour

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Référence : 3798

L'essentiel par l'éditeur

La fusion des listes électorales au second tour des élections régionales et municipales est régie par l'article L. 52-13 du Code électoral. Deux hypothèses de fusion existent : soit la tête de liste reste la même, soit une nouvelle tête de liste est désignée. Dans les deux cas, deux comptes de campagne doivent être déposés, et un seul mandataire financier est maintenu. Le non-respect des formalités peut entraîner des sanctions pénales. Les plafonds de dépenses varient selon le tour et le type d'élection.

  • Quelles sont les règles de fusion des listes électorales au second tour ?
  • Comment gérer les comptes de campagne en cas de fusion de listes ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des formalités de fusion des listes ?
1.

Connaître les deux hypothèses de fusion de liste

Lors des élections régionales et municipales, les listes présentes au premier tour peuvent, sous certaines conditions, fusionner pour le second. L' article L. 52-13 alinéa 2 du Code électoral  est spécifique au traitement des dépenses dans les scrutins de liste. Il dispose ainsi :

« Lorsqu'il est établi une nouvelle liste en vue du second tour de scrutin, les dépenses sont totalisées et décomptées à compter du premier tour de scrutin au profit de la liste à laquelle appartenait le candidat tête de liste lorsqu'il avait cette qualité au premier tour ou, à défaut, de la liste dont est issu le plus grand nombre de candidats figurant au second tour sur la nouvelle liste. »

La fusion de deux listes A et B peut ainsi s'opérer selon deux modalités :

  • la tête de liste de la liste...
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