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L'essentiel par l'éditeur
La démission d'un conseiller municipal est définitive dès réception par le maire, sans possibilité de rétractation. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le siège reste vacant sauf si un tiers des sièges est vide, nécessitant des élections complémentaires. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le suivant de liste remplace automatiquement le démissionnaire. La démission entraîne aussi la vacance des mandats dans les commissions et organismes, avec des règles spécifiques pour chaque cas.
En vertu de l’ article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales , la démission des conseillers municipaux (s’ils ne sont ni maires ni adjoints) est adressée au maire. Elle est définitive dès que le maire la reçoit.
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