Gérer la défaillance d’un cotraitant

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Mise à jour le 3 janv. 2025 | Référence : 9321

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la défaillance d'un cotraitant dans un groupement est cruciale pour assurer la continuité des marchés publics. Dans un groupement conjoint, chaque membre est responsable de ses propres prestations, tandis que dans un groupement solidaire, tous les membres sont financièrement engagés pour l'ensemble du marché. La modification de la composition du groupement est possible sous certaines conditions, notamment en cas de défaillance. Le mandataire joue un rôle clé dans la coordination et la représentation du groupement.

  • Comment gérer la défaillance d'un cotraitant dans un groupement conjoint ou solidaire ?
  • Quelles sont les conditions pour modifier la composition d'un groupement pendant l'exécution d'un marché ?
  • Quel est le rôle du mandataire dans un groupement d'opérateurs économiques ?
1.

Gérer la défaillance en fonction du type de groupement

Groupement conjoint

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur (cf. Connaître le fonctionnement du groupement conjoint).

Les entreprises ne sont pas solidaires entre elles et chacune n’est engagée que...

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