Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La cession et le nantissement de créance sont des mécanismes de préfinancement essentiels pour les opérateurs économiques, facilitant l'accès aux fonds avant l'exécution d'un marché. Le nantissement permet de donner en gage une créance à une banque, tandis que la cession transfère la créance à un établissement de crédit. Ces opérations nécessitent un exemplaire unique du marché, délivré selon des modalités précises, et sont cruciales pour éviter les risques de double cession et garantir le paiement des sous-traitants.
Les instruments de préfinancement bancaire permettent à votre opérateur économique de financer ses activités avant le début de l’exécution du marché :
Lorsque le titulaire du marché souhaite céder ou nantir sa créance, il en informe l’acheteur, qui lui communique soit une copie de l’original du marché, soit un certificat de cess...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 84% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Versionbeta