Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre

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Gérer l’utilisation des résultats dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les marchés de maîtrise d’œuvre, parce qu’ils débouchent sur la conception d’un ouvrage, la remise d’études, sont des marchés de prestations intellectuelles, couvertes par un régime de protection des droits y afférents.

Plus précisément, les résultats du marché de maîtrise d’œuvre sont couverts par un droit de propriété littéraire et artistique.

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), lorsque le maître d’ouvrage choisit de l’appliquer, propose un régime de protection de ces droits qui conditionnera les modalités d’utilisation des résultats.

Le maître d’ouvrage ne peut cependant pas se contenter de viser le CCAG-MOE dans le CCAP du marché sans prendre certaines précautions.

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Connaître les droits du maître d’ouvrage

Le CCAG-MOE prévoit un régime unique de concession à titre non exclusif des droits de propriété intellectuelle. Cette option correspond à l’option A du CCAG Prestations intellectuelles de 2009.

Cette option consiste pour le maître d’œuvre à concéder, et non à céder, à titre non exclusif, au maître d’ouvrage,...

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