Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

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Référence : 8264

L'essentiel par l'éditeur

Les règles d'urbanisation autour des aérodromes visent à limiter l'exposition des populations aux nuisances sonores. Un plan d'exposition au bruit (PEB) est obligatoire pour les aérodromes classés, définissant des zones de bruit avec des restrictions sur les constructions. Les nouvelles constructions doivent respecter des normes d'isolation acoustique. La loi impose une information préalable des locataires et acquéreurs sur la situation sonore des biens immobiliers concernés.

  • Quelles sont les restrictions d'urbanisation autour des aérodromes en France ?
  • Comment le plan d'exposition au bruit (PEB) impacte-t-il les nouvelles constructions ?
  • Quelles obligations d'information existent pour les biens immobiliers situés en zone de bruit ?
1.

Identifier les travaux, les aménagements et les sites concernés

Pour limiter l’exposition des populations aux nuisances et aux risques occasionnés par la présence d’un aérodrome, les dispositions relatives au voisinage des aérodromes sont opposables à toute personne publique ou privée pour :

  • l’exécution de tous travaux, constructions, affouillements ou exhaussements des sols ;
  • la création de lotissements ;
  • l’ouverture d’installations classées.

Ces règles spécifiques s’appliquent :

  • aux aérodromes classés selon le Code de l’aviation civile en catégories A, B et C ;
  • aux aérodromes civils ou militaires figurant sur une liste établie par l’autorité administrative ;
  • à tout nouvel aérodrome à réaliser ayant vocation à accueillir le trafic commercial de passagers en substitution d’un aérodrome visé au 1er alinéa, dont les travau...
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