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Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes.

Ces dispositions viennent ainsi en complément des règles générales instituées en application de l’article L. 101-3.

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Identifier les travaux, les aménagements et les sites concernés

Pour limiter l’exposition des populations aux nuisances et aux risques occasionnés par la présence d’un aérodrome, les dispositions relatives au voisinage des aérodromes sont opposables à toute personne publique ou privée pour :

  • l’exécution de tous travaux, constructions, affouillements ou exhaussements des sols ;
  • la création de lotissements ;
  • l’ouverture d’installations classées.

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Urbanisme et aménagement

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