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L'essentiel par l'éditeur
Les règles d'urbanisation autour des aérodromes visent à limiter l'exposition des populations aux nuisances sonores. Un plan d'exposition au bruit (PEB) est obligatoire pour les aérodromes classés, définissant des zones de bruit avec des restrictions sur les constructions. Les nouvelles constructions doivent respecter des normes d'isolation acoustique. La loi impose une information préalable des locataires et acquéreurs sur la situation sonore des biens immobiliers concernés.
Pour limiter l’exposition des populations aux nuisances et aux risques occasionnés par la présence d’un aérodrome, les dispositions relatives au voisinage des aérodromes sont opposables à toute personne publique ou privée pour :
Ces règles spécifiques s’appliquent :
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Urbanisme et aménagement
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