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L'essentiel par l'éditeur
La gestion de l'occupation illégale des terrains par les gens du voyage repose sur un schéma départemental définissant les aires d'accueil et les terrains familiaux. Les communes de plus de 5 000 habitants doivent prévoir des actions sociales. En cas d'occupation illégale, la procédure d'évacuation varie selon le propriétaire du terrain. Les maires peuvent interdire le stationnement hors des aires désignées, sous conditions. Les aires de grand passage accueillent les grands groupes lors de rassemblements.
Dans chaque département, au vu d’une évaluation préalable des besoins et de l’offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l’évolution de leurs modes de vie et de leur ancrage, des possibilités de scolarisation des enfants, d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d’implantation et les communes où doivent être réalisés :
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Urbanisme et aménagement
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