Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

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Référence : 9824

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des carrières dans une commune nouvelle implique la création de postes budgétaires, la prise en compte de seuils démographiques influençant les aspects RH, et la formalisation du changement d'employeur. Les emplois de direction et de cabinet nécessitent une attention particulière, tout comme les situations administratives des agents, notamment pour les contrats à durée déterminée et les délégations de signature. L'immatriculation auprès des organismes sociaux est obligatoire.

  • Comment créer et gérer les postes budgétaires dans une commune nouvelle ?
  • Quels sont les impacts des seuils démographiques sur la gestion RH d'une commune nouvelle ?
  • Comment formaliser le changement d'employeur pour les agents lors de la création d'une commune nouvelle ?
1.

Créer les postes budgétaires

Le conseil municipal de la commune nouvelle doit, dans une première délibération, ouvrir les crédits budgétaires alloués à la rémunération de ses personnels et inscrire les emplois ainsi créés au tableau des emplois annexé au budget.

Si la liste de ces « nouveaux » emplois, addition des emplois des communes historiques, peut en apparence sembler relativement simple et s’assimiler à une opération de copier/coller, elle peut s’avérer, dans les faits, plus complexe à réaliser.

Le tableau des effectifs, annexé au budget prévisionnel et au compte administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d’emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s’ils sont à temps complet ou temps non complet ( Code général ...

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