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Santé Gérer le personnel hospitalier Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements

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Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les établissements publics de santé (EPS) peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou de droit privé.

Les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel, les assistants, les praticiens attachés, les praticiens contractuels peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.

En application des décrets n° 2017-326 et n° 2017-327 du 14 mars 2017 relatifs à l’activité partagée, l’appellation de prime multisites ou prime multiétablissements disparaît pour devenir prime d’exercice territorial à compter du 1er juillet 2017. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle prime sont présentées dans les étapes 2 et 3.

Vous trouverez ainsi dans cette fiche :

  • les structures auprès desquelles l’activité à temps partagé peut être mise en place ;
  • les modalités de rédaction de la convention ;
  • le versement de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les praticiens.
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Les structures entre lesquelles l’activité partagée peut être envisagée

L’activité partagée est possible entre les structures suivantes :

  • entre les établissements mentionnés à l’article R. 6152-1 du Code de la santé publique : établissements publics de santé (centres hospitaliers et groupements de coopération sanitaire érigés en EPS) et les établissements sociaux et médico-sociaux qui...
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