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L'essentiel par l'éditeur
Pour garantir la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des accueils collectifs de mineurs (ACM), il est crucial de respecter les démarches administratives et les normes de sécurité. Les exploitants doivent obtenir une autorisation d'ouverture, déclarer les locaux à la DDCS/DDCSPP, et se conformer aux règles du Code de la construction et de l'habitation. Les visites de sécurité sont essentielles pour vérifier la conformité des installations, et un registre de sécurité doit être tenu à jour.
Pour exploiter des locaux hébergeant plus de 6 mineurs, il convient d’effectuer les démarches suivantes :
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