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L'essentiel par l'éditeur
La protection des personnes concernées par un projet d'urbanisme est cruciale. En cas d'éviction provisoire, un relogement compatible avec les besoins des occupants est obligatoire, avec possibilité de baux précaires ou d'indemnisation. Pour une éviction définitive, deux propositions de relogement doivent être faites, avec un droit de priorité. Les commerçants bénéficient de droits spécifiques, notamment en matière d'indemnisation et de priorité pour l'attribution de locaux. Les procédures de relogement et de réintégration sont strictement encadrées.
Dans cette hypothèse, il doit être pourvu au relogement provisoire des occupants dans un local compatible avec leurs besoins, leurs ressources et, le cas échéant, leur activité antérieure et dans un périmètre compatible avec ladite activité.
Nonobstant ce principe, le relogement provisoire peut aussi donner lieu à :
A noter
Le Code de l’urbanisme indique que les occupants sont remboursés de leurs frais normaux de déménagement et de réinstallation.
Dans cette hypothèse, les occupants bénéficient des dispositions app...
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Urbanisme et aménagement
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