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L'essentiel par l'éditeur
Les employeurs publics doivent prendre en charge une partie des frais de transport de leurs agents pour les trajets domicile-travail via des abonnements de transport public ou de location de vélos. Le forfait mobilités durables offre une indemnité pour les déplacements en vélo personnel ou covoiturage. Les agents à temps partiel bénéficient d'une prise en charge proportionnelle. Les frais de transport pris en charge sont exonérés d'impôts et de cotisations sociales, sous certaines conditions.
Tout employeur public assure obligatoirement une prise en charge financière des titres d’abonnement souscrits par ses agents pour se rendre, au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos, de leur résidence habituelle à leur lieu de travail ( C. trav., art. L. 3261-2 ).
À côté de ce dispositif de prise en charge obligatoire, existent deux dispositifs facultatifs :
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