Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 28 du Code civil.
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 28 du Code civil.