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La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés avec la commune d’accueil. Lorsque la négociation n’a pas été formalisée, certaines villes formulent leur avis de façon à ce que la commune d’accueil agisse en connaissance de cause.
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L’action éducative en pratique
