Type : Document officiel
Taille : 91 kB
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
28/03/25
Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre
25/03/25
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
21/03/25
Comment expliquer les différences de prix des produits dans les marchés passés par l'Éducation nationale ?
