OUTIL& MODÈLE

Type : Document officiel

Taille : 301 kB

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8516

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines avant le déroulement d’un scrutin.

La demande d’inscription sur les listes électorales, accompagnée de ses justificatifs, doit être formulée sur le formulaire Cerfa n° 12669.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gouvernance communale