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Type : Modèle de document

Taille : 3008 kB

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

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Référence : dtou2203

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement.

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