Type : Document officiel
Taille : 140 kB
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Ce formulaire type ATTRI1 peut être fourni aux candidats qui souhaitent présenter leur offre dans le cadre d’un marché public ou d’un accord-cadre. Avant de le remettre aux candidats, les acheteurs publics doivent le modifier pour le faire correspondre aux spécificités de leur procédure.
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Schémas de procédures administratives
