Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d’information du public, la discrétion professionnelle, l’obligation de réserve, le secret professionnel, l’obéissance hiérarchique, l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Les agents publics doivent également faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de leurs opinions personnelles. En période électorale, cette obligation est renforcée. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires précise les principes fondamentaux du devoir de réserve.

La liberté d’opinion, garantie aux agents publics, doit se concilier avec leur obligation de réserve, notamment durant la période de réserve électorale.

L’agent public candidat à une élection ou titulaire d’un mandat électif peut également bénéficier de certaines facilités visant à concilier ces activités politiques avec l’exercice de son activité professionnelle.

Rien dans le statut de la fonction publique n’interdit effectivement à un fonctionnaire de soutenir un candidat qui se présente à un mandat électif. Il doit toutefois observer des précautions afin de ne pas être sanctionné sur le plan disciplinaire, ni risquer de compromettre l’élection du candidat qu’il soutient.

À l’approche des échéances, comment concilier la liberté d’accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service en période de campagne électorale ? Cette fiche rappelle les devoirs, contraintes et règles propres aux fonctionnaires en campagne.