Peut-on à la fois conclure un contrat de maîtrise d’ouvrage délégué et un contrat de conduite d’opération ?

Question

Accepted Answer

Non, car les missions de ces deux intervenants se recoupent bien souvent, même si le mandataire dispose d’un pouvoir de représentation du maître d’ouvrage vis-à-vis des tiers, que le conducteur d’opération n’a pas. 
 Le contrat de mandat constitue en effet la mission d’assistance du maître d’ouvrage la plus complète et la plus encadrée. Dès lors qu’un mandataire est désigné, il n’y a aucune raison de recourir à la conduite d’opération. À défaut, il y aura confusion et enchevêtrement des missions.

Fixer les missions à confier au conducteur d’opération

Contexte

Distinguer les missions du conducteur d’opération de celles d’autres intervenants

Textes juridiques de référence