Finances et comptabilité

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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Assurer une participation minimale au financement du projet

Depuis l’adoption de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités (EPCI, syndicats mixtes, pôles métropolitains, agences départementales) maître d’ouvrage d’une opération d’investissement doit assurer une participation minimale au financement de ce projet.

Cette participation...

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