Sommaire

• 1. Fin normale du contrat
• 2. Droits à indemnités
• 3. Droit à renouvellement
• 4. Contrôle
• 5. Fin anticipée
• 6. Rupture imposée par la loi
• 7. Rupture imposée par l’Administration
• 8. Rupture à l’initiative de l’agent

• Références réglementaires

L'essentiel par l'éditeur

La fin du contrat d'un agent public peut survenir de manière normale ou anticipée, avec des implications variées. Les agents ont droit à des indemnités de chômage et de licenciement, sauf exceptions comme la démission ou l'atteinte de l'âge de la retraite. Le renouvellement de contrat n'est pas un droit acquis, sauf exceptions légales. La rupture anticipée peut être imposée par la loi ou l'administration, ou initiée par l'agent. Les règles de licenciement incluent le respect des droits de la défense et des préavis.

• Quels sont les droits à indemnités pour un agent public en fin de contrat ?
• Dans quelles conditions un contrat d'agent public peut-il être renouvelé ?
• Quelles sont les procédures de rupture anticipée d'un contrat d'agent public ?