Type : Document d'information
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La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motoriséscrée un nouveau délit de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique par violations délibérées de la réglementation routière. Cet outil vous permet de prendre connaissances des articles L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-3 du Code de la route visant à renforcer la lutte contre ce phénomène.
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