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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive 2004/18/CE consacrée aux accords-cadres (sous l’empire de l’ancienne directive)

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Référence : dtou300

Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).

A noter : cet outil est sous l'empire de l'ancienne directive.

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