Fichepratique

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

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Référence : 0602

L'essentiel par l'éditeur

Les clauses d'insertion sociale dans les marchés publics permettent d'intégrer des personnes éloignées de l'emploi dans l'activité économique locale. Depuis 1994, elles ont généré 19 millions d'heures d'insertion pour 45 000 personnes. La loi « Climat et Résilience » de 2021 renforce leur application. Un facilitateur coordonne les acteurs locaux pour maximiser l'impact social. Les entreprises peuvent embaucher directement ou via des partenariats avec des structures d'insertion.

  • Comment les clauses d'insertion sociale favorisent-elles l'emploi local ?
  • Quels sont les rôles des facilitateurs dans la mise en œuvre des clauses d'insertion ?
  • Quelles sont les options pour les entreprises pour respecter les clauses d'insertion ?

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :

  • contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;
  • offrent des emplois et des formations aux habitants du territoire ;
  • favorisent le rapprochement entre les structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises attributaires de marchés publics.

Comment développer l’application de ces clauses dans les marchés publics et évaluer leur mise en œuvre ?

Comment informer les élus et techniciens des différentes possibilités et les accompagner dans la passation de marchés incluant une clause d’insertion ?

1.

Faire connaître aux élus les clauses d’insertion sociale

La mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics permet aux élus de faire profiter aux habitants les plus éloignés de l’emploi de leur territoire de l’activité économique générée par les appels d’offres de leur collectivité.

Le Code de la commande publique prévoit que l’acheteur public doit examiner la possibilité de prendre en compte des objectifs du développement durable dans un marché public, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (CCP, art. L. 2111-1).

Ces clauses existent depuis 1994 et ont permis, en 2019, de réaliser 19 millions d’heures d’insertion sur l’ensemble du territoire national, bénéficiant à 45 000 personnes (La clause sociale en 2019, AVE, juill. 2021).

Notez que la  loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021  pré...

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