Action sociale

Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :

  • contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;
  • offrent des emplois et des formations aux habitants du territoire ;
  • favorisent le rapprochement entre les structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises attributaires de marchés publics.

Comment développer l’application de ces clauses dans les marchés publics et évaluer leur mise en œuvre ?

Comment informer les élus et techniciens des différentes possibilités et les accompagner dans la passation de marchés incluant une clause d’insertion ?

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Faire connaître aux élus les clauses d’insertion sociale

La mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics permet aux élus de faire profiter aux habitants les plus éloignés de l’emploi de leur territoire de l’activité économique générée par les appels d’offres de leur collectivité.

Le Code de la commande publique prévoit que l’acheteur public doit examiner la possibilité de prendre en compte des objectifs...

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