Favoriser le dialogue social

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Mise à jour le 21 janv. 2025 | Référence : 9756

L'essentiel par l'éditeur

Le dialogue social dans la fonction publique est essentiel pour une gestion efficace des ressources humaines. Il repose sur des instances consultatives et des protocoles d'accord qui favorisent la participation des représentants du personnel. La mise en place de réunions régulières et de systèmes de correspondants RH améliore la communication et la concertation. Les négociations collectives, encadrées par le Code général de la fonction publique, permettent d'adapter les politiques aux besoins des agents.

  • Quels sont les avantages du dialogue social dans la fonction publique ?
  • Comment mettre en place un protocole d'accord pour le dialogue social ?
  • Quelles sont les obligations légales en matière de négociation collective dans la fonction publique ?
1.

Créer des conditions favorables au dialogue social

Définition et cadre réglementaire

Le dialogue social peut se définir comme un ensemble de processus de discussion, d’information, de consultation, de négociation sur des questions d’intérêt commun entre, d’une part, les représentants des salariés ou des agents pour la fonction publique et, d’autre part, les employeurs.

À savoir

Le dialogue social est longtemps apparu incompatible avec la conception hiérarchique et statutaire de la fonction publique. Ce n’est qu’en 1946 que le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires et que les premières instances paritaires de consultation sont mises en place.

Les fonctionnaires bénéficient des droits sociaux affirmés dans le préambule de la Constitution de 1946, et notamment de la liberté syndicale et du droit à la « participation ».

Le princip...

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