Fichepratique

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

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Référence : 8900

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de l’information et de la communication) et le CCAG-MI (marchés industriels).

Il est important que les acheteurs publics connaissent bien la portée et le contenu de ces documents afin d’optimiser l’efficacité de leurs contrats.

Cela implique pour eux de :

  • bien connaître le champ d’application potentiel de chacun des trois CCAG susceptibles d’être visé pour un marché de fournitures ;
  • recenser les dispositions des CCAG sur lesquelles il est souhaitable de prendre appui, et celles qui nécessitent d’être modifiées ou complétées.
1.

Connaître les trois CCAG potentiellement applicables aux marchés de fournitures

Que faut-il entendre par marché de fournitures ?

Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ( CCP, art. L. 1111-3 ).

Ils peuvent donc avoir un objet très divers allant de la livraison de produits consommables, stockables ou non stockables, à l’acquisition de matériels et d’équipements relevant de l’investissement.

L’achat de fournitures pouvant être associé à l’acquisition de prestations de services (par exemple la formation ou la maintenance), et dans certains cas à des travaux d’aménagement ou d’installation, le Code de la commande publique prévoit que :

  • lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il ne devient un marché de services que lorsqu...
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