Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable

7085

Faire reconnaître un Agenda 21 local ou un projet territorial de développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’élaboration d’un Agenda 21 local ou d’un projet territorial de développement durable et l’utilisation du cadre de référence national associé restent volontaires. L’État cherche toutefois à promouvoir des projets cohérents et de qualité, et qui respectent ce cadre de référence, par la reconnaissance « Agenda 21 local France ».

Cette fiche vise à accompagner la candidature à l’appel à reconnaissance, actualisé en 2014, en décrivant les critères d’éligibilité, les qualités attendues des projets, les éléments constitutifs du dossier de candidature, et les étapes du processus de candidature, d’expertise et de reconnaissance.

1

S’assurer de l’éligibilité du projet à la reconnaissance « Agenda 21 local France »

Afin de faciliter l’élaboration de projets territoriaux de développement durable et d’Agendas 21 locaux de qualité, l’État a élaboré en 2006 un cadre de référence. L’appel à reconnaissance, dont la 9e session a eu lieu en 2014, vise à promouvoir les projets de collectivités territoriales et de territoires respectueux de ce cadre de référence et, en particulier, des cinq finalités et des cinq éléments déterminants qui y sont définis....

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Transition écologique et énergétique

Transition écologique et énergétique

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...