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L'essentiel par l'éditeur
Les manifestations doivent être déclarées pour être légales, sauf exceptions locales. Le maire ou le préfet peut interdire une manifestation si elle menace l'ordre public. En cas de manifestation non déclarée, le maire doit évaluer la situation et peut recourir à la force publique après sommations. L'État est responsable des dommages, mais peut se retourner contre la commune si elle n'a pas réagi. Les organisateurs et participants risquent des sanctions pénales.
Il revient au maire, et subsidiairement au préfet, de recevoir les déclarations préalables aux manifestations qui doivent se dérouler sur la voie publique, et le cas échéant d’en interdire la tenue, si des motifs d’ordre public le justifient.
Il peut également arriver que, sous le coup de l’émotion, ou volontairement, une manifestation ait lieu sans avoir été préalablement déclarée. Dans ce cas, le maire, en tant qu’autorité de police, se doit d’intervenir. Voici comment.
Si aucune manifestation ou regroupement de population n’est supposé avoir lieu sans avoir été préalablement déclaré, en pratique il peut arriver que des attroupements spontanés se forment, en réaction à une actualité récente, ou lorsque les organisateurs en ont décidé le maintien malgré l’interdiction du maire. Dans ce cas, le maire et le préfet se doivent de disperser cet attroupement au plus tôt, selon un processus prévu dans le détail par le Code de la sécurité intérieure. En voici les principales étapes.
Pour être légaux, tous les cortèges, défilés ou rassemblements sont soumis à déclaration préalable, qu’ils soient de nature sportive, culturelle, cultuelle ou récréative. Dans certains cas, des textes spécifiques les soumettent à autorisation (grands rassemblements) ou à déclaration renforcée, en préfecture (rave-parties).
A noter
Sont dispensées de toute déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux (feux de la Saint-Jean, processions, célébration du saint patron de la commune, fêtes traditionnelles). En réalité, ce type de manifestation est bien souvent organisé par la commune, ou avec son appui, et vous en serez le plus souvent informés. Mais aucune déclaration formelle n’est nécessaire.
Dans les communes où une police d’État est instituée, c’est le préfet...
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Schémas de procédures administratives
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