Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.

De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas rémunéré en fonction du temps passé sur le chantier.

La rémunération du maître d’œuvre est déterminée en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Or, au moment de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre, si l’étendue de la mission, c’est-à-dire son contenu et son degré de complexité, est connue, ce n’est que rarement le cas du coût prévisionnel des travaux.

Les règles issues des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique tiennent compte de ce facteur en permettant qu’il soit fixé, dans un premier temps, une rémunération provisoire. Il s’agit là d’une dérogation à la règle selon laquelle le marché est conclu à prix définitif.

Les modalités contractuelles fixées dans le marché de maîtrise d’œuvre peuvent donc permettre une rémunération évolutive du maître d’œuvre.